Maison de Vacances: contrat de location
Article 1 : Le contrat est conclu entre le locataire et les propriétaires de maison de vacances, mis en contact par les remplaçents des propriétaires.Article 2 : Le contrat présent est conclu pour une durée déterminée et destinée à l'usage de vacances. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord des proprietaires.
Article 3 : Les propriéteures et leurs remplacents ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tout personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Article 4 : La réservation devient ferme avec le paiement de 20% du prix du séjour, ce qui implique l'acceptation du présent contrat. Le paiement se fait par cheque ou de virement. Si la réservation se fait dans les 35 jours avant le début de la période de location, le loyer complet sera demandé.
Article 5 : Le locataire doit régler à les remplacents (gérant d'immeubles) le solde de la prestation convenue 30 jours avant le début du séjour. Le locataire n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 : Dès réception du paiement du solde, le gérant d'immeubles adresse au client un bon d'échange (par e-mail, telefaxe ou poste) que celui-ci doit remettre au prestataire dès son arrivée.
Article 7 : Toute annulation par le locataire doit être notifiée par e-mail (courrier électronique), lettre recommandée ou télégramme à les propriéteres ou gérant d'immeuble. En cas d'annulation l'acompte reste acquis à les proprieteurs. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour, la totalité de la location reste acquise à les proprieteurs. En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Une assurance-annulation est recomandée.
Article 8 : Lorsqu'avant le début du séjour, le gérant d'immeubles se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le locataire peut résilier son contrat et demander le remboursement intégral et immédiat des sommes versées ou accepter la modification ou la substitution des lieux des séjours proposés par le vendeur.
Article 9 : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassée.
Article 10 : Un animal domestique (chien ou chat) est n'est accepté pas dans les locaux.
Article 11 : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, du fait des personnes qui l'accompagne, ainsi que du fait de ses visiteurs. Une assurance de type villégiature est recommandée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 12 : A l'arrivée du locataire un inventaire et état de lieux est établi et un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive (Euro 150,-) est demandé par le propriétaire, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou dégradations d'élements du meublé occasionnées par le locataire, le remboursement de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le proprietaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.
Article 13 : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. (Euro 45,-).
Article 14 : Tout réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être soumise à le gèrant d'immeuble qui s'habit sur le terrain, et aux propriétaires dans le trois jours à compter de l'entrée dans les lieux.
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Article 12 : A l'arrivée du locataire un inventaire et état de lieux est établi et un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive (Euro 150,-) est demandé par le propriétaire, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou dégradations d'élements du meublé occasionnées par le locataire, le remboursement de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le proprietaire, et ce dans un délai maximum de deux mois.
Article 13 : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. (Euro 45,-).
Article 14 : Tout réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être soumise à le gèrant d'immeuble qui s'habit sur le terrain, et aux propriétaires dans le trois jours à compter de l'entrée dans les lieux.
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